Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l'employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l'emploi, la formation, la.. Quelles sont les trois parties à la source du droit du travail ? › Les sources professionnelles internes Les usages professionnels et usages d'entreprise (règles non écrites nées d'une pratique constante et répétée). Le règlement intérieur de l'entreprise, obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus.

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Le droit du travail français a de multiples sources internationales, européennes et internes. Les sources internationales (Conventions et recommandations de l'OIT « Organisation International du travail ») *. Les sources européennes (Traités, Règlements, Directives) Les traités bilatéraux. La Constitution.. Sur un sujet proche. LE DROIT DU TRAVAIL est constitué d'un ensemble de règles juridiques dont les sources, c'est-à-dire les modes d'élaboration, sont multiples. Il en existe trois grands : sources internationales, sources étatiques et sources professionnelles. L'ensemble répond à une hiérarchie.