La Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions est un traité international juridiquement contraignant qui interdit toute utilisation, toute fabrication, tout stockage et tout transfert d'armes à sous-muniions, qui exige la destruction des stocks d'armes à sous-munitions sous huit ans et la dépollution des terres contaminées sous dix ans... La Convention sur les armes à sous-munitions vise à mettre fin aux souffrances provoquées par ces armes, qui ont tué ou bles-sé des dizaines de milliers de civils dans les pays où elles ont été utilisées. En mai 2008, 107 États ont conclu un traité interna-tional interdisant ce type d'armes.
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Mémento du classement des armes Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes
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Depollution et la Convention sur les armes a sousmunitions YouTube
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Convention sur les armes à sousmunitions feu vert en commission La Libre
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Les EtatsUnis vont livrer des armes à sousmunitions à l'Ukraine
Le Canada ratifie enfin la Convention sur les armes à sousmunitions
Les ÉtatsUnis vont fournir des armes à sousmunitions à l’Ukraine Brief.me
Deuxième comité préparatoire de la Convention sur les armes à sousmunitions Représentation
CONFERENCE DIPLOMATIQUE POUR L ADOPTION D UNE CONVENTION SUR LES ARMES A SOUSMUNITIONS
Ottawa s'apprête à ratifier la convention sur les armes à sousmunitions RadioCanada
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Convention sur les armes à sousmunitions Comité international de la CroixRouge
Convention sur les armes à sous-munitions tenue à Oslo les 3 et 4 décembre 2008, à laquelle 94 États ont signé la Convention. La Convention est entrée en vigueur le 1er août 2010, soit le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification avait été déposé, conformément à son article 17. Title: Historic Archives - Procedural.. La Convention sur les armes à sous-munitions (2008) interdit l'utilisation, la production, le transfert et le stockage de armes à sous-munitions.
